ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES A111, A131, A132 ET A171 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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ROUTES DEPARTEMENTALES TRANSACTIONS IMMOBILIERES AFFERENTES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin